Je suis dans le bourg en + dans un lotissement privé. Il y a 8 ans pour des petites serres (- de 9m²) on n'avait pas besoin de demande, maintenant oui.
vally12
Messages : 28700 Date d'inscription : 31/07/2012 Age : 51 Localisation : aveyron
Plus exactement tout dépend si c'est un lotissement privé ou communal, et si la commune a un PLU ou non. Les règlements de lotissement deviennent caducs au terme d'un délai de 10 ans à compter de la délivrance du permis d'aménager (PA) si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme (PLU).